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juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site OURSENBAY.COM les
présentes mentions légales.
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soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois
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sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions
Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site OURSENBAY.COM est édité par :
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Téléphone : +33682433777
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Le Directeur de publication est :
Anne Dodeman
Téléphone : +33682433777
ci après » le Directeur de publication »
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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
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ci après » l’Hébergeur »
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
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quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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Le site OURSENBAY.COM est exempté de déclaration à la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
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